République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9274
Objet retiré par ses auteurs le 19.09.2013
Objet renvoyé en commission le 14.05.2004
PL 9274 A
Objet renvoyé en commission le 17.12.2009
Sine Die le 22.03.2007

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9274 | 19 septembre 2013 - 17h
PL-9274 Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre Weiss, Mark Muller, Christian Luscher, Gabriel Barrillier, Patrick Schmied, Michel Halpérin, Janine Hagmann, Jacques Baudit, Stéphanie Ruegsegger, Renaud Gautier, Jacques Jeannerat, Jean-Michel Gros, Pierre-Louis Portier, Pierre Kunz, Bernard Annen, Florian Barro modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00)

PL 9274-A | 17 décembre 2009 - 17h
PL-9274-A Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre Weiss, Mark Muller, Christian Luscher, Gabriel Barrillier, Patrick Schmied, Michel Halpérin, Janine Hagmann, Jacques Baudit, Stéphanie Ruegsegger, Renaud Gautier, Jacques Jeannerat, Jean-Michel Gros, Pierre-Louis Portier, Pierre Kunz, Bernard Annen, Florian Barro modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) 

PL 9274 | 13 mai 2004 - 17h
PL 9274 Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre Weiss, Mark Muller, Christian Luscher, Gabriel Barrillier, Patrick Schmied, Michel Halpérin, Janine Hagmann, Jacques Baudit, Stéphanie Ruegsegger, Renaud Gautier, Jacques Jeannerat, Jean-Michel Gros, Pierre-Louis Portier, Pierre Kunz, Bernard Annen, Florian Barro modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00)